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Master Professionnel en Gestion Juridique, Fiscalité et Sociale

Par UNIVGA Catégories : ISSPD, Master
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À propos du cours

Le Master Pro en Gestion Juridique, Fiscalité et Sociale a pour objectif de former et de préparer les étudiants au traitement pratique de tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et comptables d’une entreprise : contraintes ou incitations fiscales, rédaction de contrats, analyse de documents comptables, pratique des principaux mécanismes sociétaires, contentieux d’affaires.

Qu’allez-vous apprendre ?

  • La négociation des contrats
  • Les conditions de formation et de validité des contrats
  • La sanction des conditions de formation et de validité des contrats
  • La force obligatoire des contrats
  • L’inexécution des contrats
  • Les sanctions de l’inexécution des contrats
  • Les règles spécifiques à certains contrats
  • Les concentrations d’entreprises
  • Les pratiques anticoncurrentielles
  • La concurrence déloyale
  • La transparence et les pratiques restrictives de concurrence

Contenu du cours

Module 1: Les contrats conclus par l’entreprise

  • Les contrats conclus par l’entreprise
    00:00
  • Devoir 1

Module 2: L’entreprise et ses concurrents

Module 3: La responsabilité pénale de l’entreprise et ses acteurs

Module 4: Les relations de l’entreprise avec l’administration fiscale

Module 5: Constitution et transformation de l’entreprise

Module 6: La direction de l’entreprise et les relations entre ses acteurs

Module 7: L’utilisation des NTIC par l’entreprise

Module 8: La fiscalité des échanges internationaux de l’entreprise

Module 9: Le financement par fonds propres

Module 10: Le financement par compte courant

Module 11: Le financement par le crédit

Module 12: Le financement par la mobilisation de créances

Module 13: Les nouveaux instruments de financement

Module 14: La notion de groupe et ses structures

Module 15: Les modalités de constitution des groupes

Module 16: Le cadre juridique des groupes

Module 17: Les autres modes de coopération interentreprises

Module 18: La transmission de l’entreprise

Module 19: L’entreprise en difficulté

Module 20: La fin de l’entreprise

Module 21: Les associations loi 1901

Module 22: Les fondations

Notes et avis de l’apprenant

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