POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, DE REMBOURSEMENT ET D'EXCLUSION

Politique de confidentialité et de protection des données

1. Introduction

L’Université Virtuelle du Gabon (UNIVGA) s’engage à protéger la vie privée et la sécurité des données personnelles de ses étudiants, enseignants, personnel et autres parties prenantes. La présente politique de confidentialité et de protection des données décrit les types de données personnelles que nous collectons, comment nous les utilisons, les protégeons et les divulguons, et les droits et choix que vous avez concernant vos données personnelles.

2. Collecte des données personnelles

L’UNIVGA collecte des données personnelles dans le cadre de ses activités académiques et administratives, notamment :

• Informations d’inscription, telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, le numéro de téléphone et la date de naissance.
• Informations académiques, telles que les notes, les évaluations, les parcours scolaires et professionnels et les diplômes obtenus.
• Informations financières, telles que les informations de paiement, les bourses d’études et les aides financières.

3. Utilisation des données personnelles

L’UNIVGA utilise les données personnelles pour :

• Gérer les inscriptions, les admissions et les programmes académiques.
• Fournir des services et un soutien aux étudiants, aux enseignants et au personnel.
• Communiquer avec vous concernant les mises à jour, les événements et les informations pertinentes pour votre programme d’études.
• Se conformer aux exigences légales et réglementaires.

4. Partage des données personnelles

L’UNIVGA ne partagera pas vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Avec votre consentement.
• Lorsqu’il est nécessaire pour fournir des services ou un soutien que vous avez demandé.
• Lorsqu’il est requis par la loi ou pour répondre à des demandes légitimes d’autorités gouvernementales ou judiciaires.

5. Sécurité des données

L’UNIVGA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés et aux prestataires de services qui ont besoin de ces informations pour accomplir leurs fonctions.

6. Conservation des données

L’UNIVGA conservera vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité, sauf si la loi exige ou autorise une période de conservation plus longue.

7. Vos droits et choix

Vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles, de demander la rectification de données inexactes ou incomplètes, de demander la suppression de vos données personnelles et de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances. Pour exercer ces droits, veuillez contacter l’UNIVGA en utilisant les coordonnées fournies dans la section “Nous contacter” ci-dessous.

8. Modifications de la politique de confidentialité

L’UNIVGA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications apportées à cette politique seront publiées sur notre site Web et, si nécessaire, vous seront communiquées par d’autres moyens appropriés. En continuant à utiliser nos services après la publication de ces modifications, vous acceptez la politique de confidentialité mise à jour.

9. Transferts internationaux de données

Dans le cadre de nos activités internationales, nous pouvons transférer vos données personnelles à des destinataires situés dans des pays autres que celui dans lequel vous résidez. Ces pays peuvent avoir des lois sur la protection des données différentes de celles de votre pays. Nous prendrons des mesures pour garantir que vos données personnelles sont protégées conformément à la présente politique de confidentialité et aux lois applicables.

10. Cookies et autres technologies de suivi

Nous utilisons des cookies et d’autres technologies de suivi sur notre site Web pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser l’utilisation de notre site Web et fournir des fonctionnalités de médias sociaux. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies en utilisant les paramètres de votre navigateur ou en suivant les instructions fournies dans notre politique en matière de cookies.

11. Liens vers d’autres sites Web

Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par l’UNIVGA. Nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité de ces sites tiers et vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité avant de fournir vos données personnelles.

Politique de remboursement

La politique de remboursement de l’Université Virtuelle du Gabon vise à définir les conditions dans lesquelles les étudiants inscrits peuvent demander un remboursement des frais de scolarité et autres frais payés. Cette politique est conçue pour être équitable et transparente, tout en tenant compte des coûts engagés par l’université pour fournir des services éducatifs.

1. Remboursement avant le début des cours 

 Les étudiants qui annulent leur inscription avant le début des cours peuvent demander un remboursement intégral des frais de scolarité payés. Les demandes de remboursement doivent être soumises par écrit à l’administration de l’université, en précisant les raisons de l’annulation.

2. Remboursement après le début des cours 

 Les étudiants qui se retirent de l’université après le début des cours peuvent demander un remboursement partiel des frais de scolarité, selon le calendrier suivant :

• Retrait dans les 14 jours suivant le début des cours : remboursement de 75 % des frais de scolarité.
• Retrait entre le 15e et le 30e jour suivant le début des cours : remboursement de 50 % des frais de scolarité.
• Retrait après le 30e jour suivant le début des cours : aucun remboursement ne sera accordé.
• Les frais d’inscription ne sont pas remboursables.

Les demandes de remboursement doivent être soumises par écrit à l’administration de l’université, en précisant les raisons du retrait.

3. Remboursement en cas d’abandon pour des raisons médicales ou de force majeure

Les étudiants qui se retirent de l’université en raison de circonstances imprévues, telles que des problèmes de santé graves ou des événements de force majeure, peuvent demander un remboursement total ou partiel des frais de scolarité, selon les circonstances. Les demandes de remboursement doivent être accompagnées de documents justificatifs, tels que des certificats médicaux ou des déclarations officielles.

4. Remboursement en cas de non-respect des conditions d’admission

Si un étudiant est inscrit à l’université sans satisfaire aux conditions d’admission, l’université se réserve le droit d’annuler l’inscription et de rembourser intégralement les frais de scolarité payés.

5. Remboursement des autres frais

Les frais autres que les frais de scolarité, tels que les frais d’inscription, les frais de matériel et les frais d’examens, ne sont généralement pas remboursables. Cependant, l’université peut décider, au cas par cas, de rembourser ces frais en fonction des circonstances particulières.

6. Procédure de demande de remboursement

Les étudiants qui souhaitent demander un remboursement doivent soumettre une demande écrite à l’administration de l’université par mail à remboursement@univga.org, en précisant les raisons du remboursement et en fournissant les documents justificatifs appropriés. Les demandes de remboursement seront examinées et traitées dans un délai raisonnable, et les étudiants seront informés de la décision de l’université par écrit. Aucune demande de remboursement verbale ou par d’autre canaux de communication tels que WhatsApp, Facebook, LinkedIn… ne sera approuvé. La demande doit obligatoirement être envoyer par mail.

7. Délai de remboursement

Si la demande de remboursement est approuvée, l’université procédera au remboursement dans un délai de 45 jours à compter de la date d’approbation. Le remboursement sera effectué par le même mode de paiement utilisé pour payer les frais initiaux, sauf accord contraire entre l’étudiant et l’université.

8. Modification de la politique de remboursement

L’Université Virtuelle du Gabon se réserve le droit de modifier cette politique de remboursement à tout moment pour s’adapter aux besoins changeants de l’institution et des étudiants. Les étudiants seront informés de tout changement apporté à la politique de remboursement et seront tenus de s’y conformer.

Politique d’exclusion :

Raisons d’exclusion :

Les étudiants peuvent être exclus temporairement ou définitivement de l’université virtuelle pour diverses raisons, notamment :

1. Fraude académique : tricherie, plagiat, falsification de documents ou d’informations, participation à des activités non autorisées ou violation des règles d’examen.
2. Comportement inapproprié : harcèlement, discrimination, intimidation, menace ou tout autre comportement nuisible à l’environnement d’apprentissage ou au bien-être des autres membres de la communauté universitaire.
3. Non-respect des règles et des politiques de l’université : violation des conditions d’utilisation des ressources en ligne, utilisation abusive du matériel ou des installations, non-respect des droits de propriété intellectuelle ou non-paiement des frais de scolarité.
4. Criminalité : implication dans des activités criminelles ou comportement pouvant nuire à la réputation de l’université.

Procédures d’exclusion :

1. Enquête : Lorsqu’un incident est signalé, l’université mène une enquête pour déterminer les faits et recueillir des preuves. Les étudiants concernés seront informés et auront la possibilité de présenter leur version des faits.
2. Avertissement : Si l’enquête révèle un manquement aux règles de l’université, un avertissement écrit peut-être émis, précisant la nature de l’infraction et les conséquences en cas de récidive.
3. Suspension : Dans les cas graves ou répétés, l’étudiant peut être suspendu temporairement de l’université virtuelle, avec interdiction d’accéder aux cours, aux examens et aux autres ressources en ligne.
4. Exclusion définitive : Si le comportement de l’étudiant continue de poser problème malgré les avertissements et les suspensions, ou si l’infraction est particulièrement grave, l’étudiant peut être exclu définitivement de l’université virtuelle.

Appel :

1. Les étudiants ont le droit de contester les décisions d’exclusion en présentant un appel écrit à un comité d’appel désigné par l’université.
2. Le comité d’appel examinera les preuves et les arguments présentés par l’étudiant et rendra une décision finale.