REGLEMENT INTERIEUR DE L'UNIVERSITE VIRTUELLE

Règlement intérieur de l’Université Virtuelle du Gabon

Article 1 : Objectif

Le présent règlement intérieur vise à établir les règles et directives applicables aux étudiants, aux enseignants et au personnel de l’UNIVGA, afin d’assurer un environnement d’apprentissage en ligne sûr, respectueux et productif.

Article 2 : Inscription et admission

Les étudiants doivent s’inscrire et être admis à l’UNIVGA conformément aux politiques d’admission et d’inscription en vigueur. Les étudiants sont tenus de fournir des informations exactes et complètes lors de leur inscription et de mettre à jour ces informations si nécessaire.

Article 3 : Code de conduite des étudiants

Les étudiants doivent :

1. Respecter les droits, la dignité et l’intégrité de tous les membres de la communauté universitaire, y compris les autres étudiants, les enseignants et le personnel.
2. Participer activement aux cours et aux activités académiques, en respectant les échéances et en fournissant un travail original.
3. Utiliser les ressources de l’UNIVGA, y compris les plateformes d’apprentissage en ligne, de manière responsable et légale.
4. Éviter toute forme de tricherie, de plagiat ou de conduite académique inappropriée.
5. Respecter la vie privée des autres membres de la communauté universitaire et ne pas partager leurs informations personnelles sans consentement.
6. Ne pas utiliser de langage ou de comportement discriminatoire, offensant ou inapproprié lors des interactions en ligne.
7. Ne pas enfreindre les lois applicables, y compris les lois sur les droits d’auteur et la protection des données.

Article 4 : Code de conduite des enseignants et du personnel

Les enseignants et le personnel doivent :

1. Traiter tous les étudiants et les collègues avec respect, dignité et impartialité.
2. Fournir un enseignement et un soutien de qualité aux étudiants.
3. Maintenir une communication ouverte et honnête avec les étudiants et les collègues.
4. Protéger la confidentialité des informations personnelles et académiques des étudiants.
5. Agir de manière éthique et professionnelle en tout temps.

Article 5 : Procédures disciplinaires

Les infractions au présent règlement intérieur peuvent entraîner des mesures disciplinaires, y compris, mais sans s’y limiter, des avertissements, des suspensions ou des renvois. Les étudiants, les enseignants et le personnel ont le droit de faire appel des décisions disciplinaires conformément aux procédures établies par l’UNIVGA.

Article 6 : Modification du règlement intérieur

L’UNIVGA se réserve le droit de modifier le présent règlement intérieur à tout moment. Les modifications seront communiquées aux membres de la communauté universitaire et entreront en vigueur dès leur publication sur le site Web de l’UNIVGA ou par tout autre moyen de communication approprié.

Article 7 : Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Les étudiants, les enseignants et le personnel doivent respecter les lois sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle lors de l’utilisation des ressources de l’UNIVGA et lors de la soumission de travaux académiques. Le partage ou la distribution non autorisée de matériel protégé par des droits d’auteur est strictement interdit.

Article 8 : Résolution des conflits et des plaintes

Les étudiants, les enseignants et le personnel sont encouragés à résoudre les conflits et les différends de manière constructive et respectueuse. En cas de plainte, les membres de la communauté universitaire doivent suivre les procédures de plainte établies par l’UNIVGA, qui peuvent inclure la médiation, l’arbitrage ou l’examen par un comité de discipline.

Article 9 : Technologies et plateformes d’apprentissage en ligne

Les étudiants, les enseignants et le personnel sont responsables de l’utilisation appropriée et sécurisée des technologies et des plateformes d’apprentissage en ligne fournies par l’UNIVGA. L’utilisation de ces ressources à des fins illégales, discriminatoires ou abusives est interdite.

Article 10 : Accessibilité et soutien aux étudiants handicapés

L’UNIVGA s’engage à fournir un environnement d’apprentissage accessible et inclusif pour tous les étudiants, y compris ceux ayant des handicaps. Les étudiants ayant des besoins particuliers en matière d’accessibilité ou de soutien sont encouragés à informer l’UNIVGA afin que des dispositions appropriées puissent être mises en place.

Article 11 : Politique de non-discrimination

L’UNIVGA promeut l’égalité des chances et interdit la discrimination fondée sur des caractéristiques protégées, telles que l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, la race, la religion, le handicap ou la nationalité. Tous les membres de la communauté universitaire sont tenus de respecter cette politique de non-discrimination.

En acceptant de suivre un programme d’études à l’Université Virtuelle du Gabon, les étudiants, les enseignants et le personnel acceptent de se conformer au présent règlement intérieur et à toutes les autres politiques et procédures de l’université.