REGLEMENT INTERIEUR DE L'UNIVERSITE VIRTUELLE

L’Université Virtuelle, en tant qu’institution d’enseignement supérieur et de recherche, se consacre à la création, à la diffusion et à l’application des connaissances dans un environnement d’apprentissage en ligne. Afin de garantir un fonctionnement harmonieux et de maintenir un climat propice au développement académique et professionnel de tous les membres de sa communauté, l’université a établi le présent Règlement Intérieur.

Les articles du Règlement Intérieur abordent divers aspects de la vie universitaire, tels que les admissions, l’évaluation, la progression académique, la discipline, la non-discrimination, la neutralité politique et religieuse, les modifications du règlement et d’autres sujets pertinents. Chaque membre de la communauté universitaire est tenu de lire, de comprendre et de respecter les dispositions du Règlement Intérieur, ainsi que de participer activement à la promotion et à la défense de ses valeurs et de ses principes.

Article 3 : Inscription et admission

1. Création d’un compte sur la plateforme

La création d’un compte sur la plateforme de l’Université Virtuelle est gratuite et peut être effectuée par l’étudiant lui-même en ligne. Les étudiants sont tenus de fournir des informations personnelles exactes et à jour lors de la création de leur compte. Si un étudiant souhaite de l’aide pour créer son compte, un membre de l’administration de l’Université Virtuelle peut l’assister. Les étudiants doivent contacter le service des admissions pour demander cette assistance.

Les étudiants doivent soumettre une demande d’admission en ligne en remplissant le formulaire prévu à cet effet et en fournissant les documents requis. Les critères d’admission varient en fonction du programme d’études choisi.

2. Les étudiants appartenant à des établissements partenaires de l’UNIVGA

Inscription : Les étudiants appartenant à des établissements partenaires de l’UNIVGA souhaitant suivre des cours sur la plateforme en ligne doivent s’inscrire auprès de leur établissement d’origine et respecter les procédures d’inscription spécifiques aux partenaires.

Frais de scolarité : Les frais de scolarité et autres frais applicables aux étudiants appartenant à des établissements partenaires seront déterminés par l’accord de partenariat entre l’UNIVGA et l’établissement partenaire. Les étudiants sont responsables du paiement des frais de scolarité conformément aux politiques de leur établissement d’origine.

Ressources et soutien : Les étudiants des établissements partenaires auront accès aux ressources en ligne de l’UNIVGA, notamment aux supports de cours, aux forums de discussion et aux outils de communication avec les enseignants et les autres étudiants.

Evaluation et crédits : Les étudiants des établissements partenaires seront évalués selon les mêmes critères et procédures que les étudiants de l’UNIVGA. Les crédits obtenus pour les cours suivis sur la plateforme en ligne pourront être transférés vers leur établissement d’origine, sous réserve de l’accord de partenariat entre l’UNIVGA et l’établissement partenaire.

Code de conduite : Les étudiants appartenant à des établissements partenaires sont tenus de respecter le code de conduite de l’UNIVGA ainsi que les règles et régulations spécifiques à leur établissement d’origine.

Diplômes et attestations : Les étudiants des établissements partenaires qui terminent avec succès un programme de l’UNIVGA recevront un diplôme ou une attestation de réussite, en fonction de l’accord de partenariat entre l’UNIVGA et l’établissement partenaire.

Article 4 : Code de conduite des étudiants

Les étudiants doivent :

1. Respecter les droits, la dignité et l’intégrité de tous les membres de la communauté universitaire, y compris les autres étudiants, les enseignants et le personnel.
2. Participer activement aux cours et aux activités académiques, en respectant les échéances et en fournissant un travail original.
3. Utiliser les ressources de l’UNIVGA, y compris les plateformes d’apprentissage en ligne, de manière responsable et légale.
4. Éviter toute forme de tricherie, de plagiat ou de conduite académique inappropriée.
5. Respecter la vie privée des autres membres de la communauté universitaire et ne pas partager leurs informations personnelles sans consentement.
6. Ne pas utiliser de langage ou de comportement discriminatoire, offensant ou inapproprié lors des interactions en ligne.
7. Ne pas enfreindre les lois applicables, y compris les lois sur les droits d’auteur et la protection des données.

Article 5 : Code de conduite des enseignants et du personnel

Les enseignants et le personnel doivent :

1. Traiter tous les étudiants et les collègues avec respect, dignité et impartialité.
2. Fournir un enseignement et un soutien de qualité aux étudiants.
3. Maintenir une communication ouverte et honnête avec les étudiants et les collègues.
4. Protéger la confidentialité des informations personnelles et académiques des étudiants.
5. Agir de manière éthique et professionnelle en tout temps.

Article 6 : Procédures disciplinaires

1. Signalement des violations

a) Les membres de la communauté universitaire sont encouragés à signaler toute violation présumée des règles et des politiques de l’Université Virtuelle à l’administration de l’établissement.

b) Le signalement doit être effectué de manière confidentielle et inclure une description détaillée de la violation présumée, les noms des personnes impliquées et toute preuve disponible.

2. Enquête et procédure disciplinaire

a) L’Université Virtuelle mènera une enquête approfondie et impartiale sur toute violation présumée signalée. Les personnes impliquées seront informées de l’enquête et auront l’opportunité de présenter leur version des faits et de fournir des preuves à leur défense.

b) Si l’enquête révèle que la violation est avérée, l’Université Virtuelle engagera une procédure disciplinaire appropriée en fonction de la gravité de la violation et des circonstances entourant l’incident.

3. Sanctions disciplinaires

a) Les sanctions disciplinaires peuvent varier en fonction de la gravité de la violation et du statut de la personne impliquée (étudiant, enseignant ou personnel administratif).

b) Les sanctions possibles incluent, sans s’y limiter, des avertissements écrits, des suspensions temporaires, des réaffectations, des réductions de salaire, des exclusions temporaires ou permanentes de l’établissement, ou le licenciement.

4. Droit d’appel

a) Les personnes sanctionnées ont le droit de faire appel de la décision disciplinaire auprès de l’Université Virtuelle. L’appel doit être soumis par écrit et inclure des preuves ou des arguments supplémentaires en faveur de la défense de la personne concernée.

b) L’Université Virtuelle examinera l’appel et rendra une décision finale, en tenant compte des preuves et des arguments présentés par la personne concernée et des règles et politiques de l’établissement.

Article 7 : Explications de cours et interactions avec les enseignants

Les cours à l’Université Virtuelle sont conçus pour permettre aux étudiants de se connecter à leur compte et de consulter les modules à tout moment. Afin de favoriser l’interaction et la compréhension des cours, les étudiants sont encouragés à poser toutes leurs questions par écrit dans la zone “Questions/Réponses” située à côté de chaque module de cours sur leur compte. Un encadreur, en fonction du module en cours de l’étudiant, répondra aux questions et guidera l’étudiant dans un délai de 24 heures.

Pour renforcer l’interaction et l’apprentissage, l’université organise des sessions d’explication de cours en visioconférence via des applications telles que Zoom ou Google Meet, permettant aux étudiants et aux enseignants d’échanger directement. Étant donné que les enseignants sont rémunérés pour chaque heure de visioconférence, l’université offre gratuitement à chaque étudiant à jour sur le paiement de ses frais de scolarité, 1heure d’explication en visioconférence pour chaque module en cours, à l’exclusion des modules dépassés. Si un étudiant souhaite passer plus de temps avec un enseignant ou revoir des modules précédents, il peut consulter la page “Liste des enseignants” et effectuer une réservation supplémentaire.

Dans le cas où un étudiant ne pourrait pas assister à une session de visioconférence programmée en raison d’une indisponibilité imprévue, il est tenu d’en informer l’administration de l’université au moins 6 heures avant la réunion. Afin de permettre aux enseignants de se préparer au mieux pour leurs interventions, les étudiants sont priés de poser leurs questions dans la zone “Questions/Réponses” située à côté de chaque module de cours. Cela permettra à l’enseignant de mieux cerner les besoins de l’étudiant et d’adapter sa session en conséquence.

Article 8 : Procédure de plaintes et demande d’informations confidentielles

1. Introduction

L’Université Virtuelle accorde une grande importance à la protection des informations personnelles et confidentielles de ses étudiants, enseignants et membres du personnel administratif. Afin de garantir la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des informations, l’Université a établi des procédures spécifiques pour le traitement des plaintes et la demande d’informations confidentielles.

2. Plaintes

a) Les étudiants, les enseignants et le personnel administratif qui souhaitent déposer une plainte concernant un problème académique, administratif ou autre doivent le faire par l’un des moyens suivants :

i) Envoyer un courriel à l’adresse dédiée aux plaintes : direction@univga.org

ii) Se rendre en personne aux locaux de l’Université Virtuelle et déposer la plainte auprès du service compétent.

b) Les plaintes seront traitées de manière confidentielle et dans le respect des droits de toutes les parties concernées. L’Université s’engage à examiner toutes les plaintes de manière équitable et impartiale et à prendre les mesures appropriées pour résoudre les problèmes soulevés.

3. Demande d’informations confidentielles

a) Les étudiants, les enseignants et le personnel administratif qui souhaitent obtenir des documents officiels ou des informations confidentielles liées à leur dossier académique, administratif ou personnel doivent en faire la demande par les moyens officiels suivants :

i) Envoyer un courriel à l’adresse dédiée aux demandes d’informations : direction@univga.org

ii) Se rendre en personne aux locaux de l’Université Virtuelle et adresser la demande au service compétent.

b) Les demandes d’informations confidentielles et de documents officiels ne seront traitées que par les moyens mentionnés ci-dessus. Il est strictement interdit d’envoyer de tels documents ou informations par des applications de messagerie instantanée ou des réseaux sociaux, tels que WhatsApp, Facebook, Messenger, etc. L’utilisation de ces moyens de communication pour transmettre des informations confidentielles constitue une violation de la politique de confidentialité de l’Université Virtuelle et peut entraîner des sanctions disciplinaires.

L’Université Virtuelle s’engage à protéger les informations confidentielles de ses membres et à mettre en œuvre des procédures de traitement des plaintes et des demandes d’informations qui respectent les droits de chacun et garantissent un environnement sûr et respectueux pour tous.

Article 9 : Utilisation des applications de messagerie pour la communication et l’échange d’informations non-confidentielles

1. Objectif

L’Université Virtuelle reconnaît l’importance d’une communication efficace et rapide entre ses étudiants, enseignants et personnel administratif. Afin de faciliter cette communication, l’Université autorise l’utilisation d’applications de messagerie telles que WhatsApp, Facebook et Messenger pour les échanges d’informations non-confidentielles.

2. Utilisation des applications de messagerie

a) Les étudiants, enseignants et personnel administratif peuvent utiliser les applications de messagerie pour les raisons suivantes :

i) Signaler des problèmes techniques liés à la plateforme d’apprentissage en ligne et demander de l’aide pour les résoudre.

ii) Demander des informations générales sur les formations et les programmes d’études offerts par l’Université Virtuelle.

iii) Obtenir des renseignements sur l’Université, ses installations, ses activités et ses événements.

iv) Confirmer une transaction, par exemple, en fournissant une preuve de paiement pour les frais de scolarité ou d’autres dépenses liées à l’Université.

b) Les applications de messagerie ne doivent pas être utilisées pour partager des informations confidentielles ou sensibles, telles que les données personnelles, les documents officiels ou les détails concernant une plainte. Les demandes d’informations confidentielles et le dépôt de plaintes doivent être effectués conformément à l’Article 8 du règlement intérieur.

3. Responsabilités des utilisateurs

a) Les étudiants, enseignants et personnel administratif qui utilisent les applications de messagerie pour communiquer avec l’Université Virtuelle doivent se conformer aux politiques et directives de l’Université en matière de communication et de protection des données.

b) Les utilisateurs doivent faire preuve de respect, de courtoisie et de professionnalisme dans leurs échanges avec les autres membres de la communauté universitaire.

c) Les utilisateurs sont responsables de la sécurité de leurs propres comptes et doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger leurs informations personnelles.

L’Université Virtuelle encourage l’utilisation responsable et sécurisée des applications de messagerie pour faciliter la communication et l’échange d’informations non-confidentielles, afin d’améliorer l’expérience éducative et le soutien offert aux étudiants, enseignants et personnel administratif.

Article 10 : Période de remise des diplômes et attestation de réussite provisoire

L’Université Virtuelle, en partenariat avec ses établissements partenaires, s’engage à délivrer les diplômes aux étudiants ayant réussi leur cursus et satisfait aux exigences académiques. Cependant, en raison des procédures administratives nécessaires à l’émission des diplômes par les partenaires, un délai est à prévoir entre la fin des études et la réception du diplôme officiel.

1. Attestation de réussite provisoire

Une fois que l’étudiant a rempli toutes les conditions requises pour obtenir son diplôme, l’Université Virtuelle délivrera une attestation de réussite provisoire. Cette attestation confirme que l’étudiant a réussi son programme d’études et est en attente de la délivrance officielle de son diplôme par le partenaire concerné.

2. Période d’attente

Les diplômes sont délivrés par nos partenaires académiques et peuvent nécessiter une période d’attente pour le traitement, la vérification et l’expédition. La période d’attente pour la délivrance des diplômes peut varier en fonction du partenaire et des procédures internes de celui-ci. Les étudiants doivent s’attendre à une période d’attente pouvant aller jusqu’à 12 mois après la délivrance de l’attestation de réussite. L’Université Virtuelle informera les étudiants de la durée estimée de cette période d’attente dès que possible.

3. Obligations des étudiants

Les étudiants sont tenus de faire preuve de patience et de compréhension pendant la période d’attente pour la délivrance de leur diplôme. Il est interdit d’exercer une pression inutile sur l’Université Virtuelle concernant la délivrance des diplômes. Les étudiants doivent utiliser l’attestation de réussite comme preuve de leur réussite académique en attendant la remise de leur diplôme officiel.

4. Voies de recours

En cas de retard excessif dans la délivrance du diplôme, l’étudiant peut contacter l’Université Virtuelle pour obtenir de l’aide et des informations sur les mesures à prendre. L’Université Virtuelle s’engage à soutenir et à accompagner l’étudiant tout au long du processus pour garantir la satisfaction des parties concernées. Les étudiants sont tenus de respecter les délais et les procédures communiqués par l’Université Virtuelle et ses partenaires pour la délivrance des diplômes. Toute tentative de contournement de ces procédures ou de pression exercée sur les institutions concernées peut entraîner des sanctions, allant jusqu’à l’invalidation du diplôme.

Article 11 : Invalidité du diplôme pour cause d’indiscipline de l’étudiant et conséquences financières

1. Généralités

Le présent article définit les conditions dans lesquelles un diplôme obtenu par un étudiant peut être invalidé en raison de comportements inappropriés ou d’indiscipline de la part de l’étudiant. L’Université Virtuelle se réserve le droit de révoquer un diplôme si l’étudiant ne respecte pas les règles et les normes éthiques établies par l’institution. De plus, cet article précise les conséquences financières pour l’étudiant en cas d’invalidité du diplôme.

2. Comportements inappropriés et indiscipline

Les comportements inappropriés et l’indiscipline peuvent inclure, sans s’y limiter, les actions suivantes:

a) Tricherie, plagiat ou falsification de documents académiques b) Fourniture de fausses informations ou de documents falsifiés lors de l’inscription ou au cours du programme d’études c) Harcèlement, discrimination ou violence envers d’autres étudiants, enseignants ou membres du personnel d) Violation des règles et politiques de l’Université Virtuelle en matière de confidentialité et de propriété intellectuelle e) Toute autre action jugée contraire aux principes éthiques et aux valeurs de l’Université Virtuelle

3. Procédure d’investigation

En cas de soupçon d’indiscipline ou de comportement inapproprié de la part d’un étudiant, l’Université Virtuelle mènera une enquête approfondie. L’étudiant concerné sera informé des accusations portées contre lui et aura la possibilité de présenter sa défense.

4. Sanctions et invalidité du diplôme

Si, à l’issue de l’enquête, l’étudiant est reconnu coupable de comportement inapproprié ou d’indiscipline, l’Université Virtuelle se réserve le droit d’invalider le diplôme de l’étudiant et de prendre d’autres mesures disciplinaires appropriées, telles que l’expulsion ou la suspension. Les partenaires académiques de l’Université Virtuelle et les organismes concernés seront informés de cette décision.

5. Conséquences financières

Dans le cas où le diplôme d’un étudiant est invalidé pour cause d’indiscipline ou de comportement inapproprié, l’étudiant ne sera pas éligible à un remboursement des frais de formation déjà payés. Les sommes versées à l’Université Virtuelle pour la formation resteront acquises à l’établissement en raison des coûts engagés pour l’encadrement, les ressources pédagogiques et les services fournis à l’étudiant.

6. Droit d’appel

L’étudiant dont le diplôme a été invalidé pour cause d’indiscipline ou de comportement inapproprié a le droit de faire appel de cette décision auprès de l’Université Virtuelle. L’appel doit être soumis par écrit et inclure des preuves ou des arguments supplémentaires en faveur de la défense de l’étudiant.

Article 12 : Politique contre les menaces, propos injurieux et le harcèlement au sein de l’Université Virtuelle

1. Introduction

L’Université Virtuelle s’engage à créer un environnement d’apprentissage et de travail sain, sûr et respectueux pour tous les étudiants, enseignants et membres du personnel administratif. Ainsi, l’Université adopte une politique stricte contre les menaces, les propos injurieux et le harcèlement sous toutes ses formes.

2. Comportements prohibés

a) Les comportements suivants sont considérés comme inacceptables et sont interdits au sein de l’Université Virtuelle :

i) Menacer, intimider ou exercer une pression sur autrui, que ce soit verbalement, par écrit ou par des gestes.

ii) Proférer des insultes, des injures ou des propos dénigrants envers autrui, y compris les commentaires racistes, sexistes, homophobes, xénophobes ou discriminatoires.

iii) Harceler, persécuter ou importuner autrui de manière répétée et indésirable, que ce soit en personne, par téléphone, par courriel ou par l’intermédiaire des réseaux sociaux et des applications de messagerie.

b) Les comportements interdits s’appliquent à toutes les interactions entre les membres de la communauté universitaire, qu’elles aient lieu en ligne ou lors d’événements liés à l’Université.

3. Procédure de signalement et de traitement des incidents

a) Les étudiants, enseignants et membres du personnel administratif qui sont témoins ou victimes de menaces, de propos injurieux ou de harcèlement doivent signaler l’incident à l’Université, conformément à l’Article 8 du règlement intérieur.

b) L’Université prendra les mesures nécessaires pour enquêter sur les incidents signalés et assurer la sécurité et le bien-être de toutes les parties concernées.

c) Les individus reconnus coupables de menaces, de propos injurieux ou de harcèlement pourront faire l’objet de sanctions disciplinaires, qui pourront inclure des avertissements, des suspensions, des expulsions ou des licenciements, selon la gravité de l’incident et le statut de l’individu au sein de l’Université.

Article 13 : Retard de paiement des frais de scolarité à l’Université Virtuelle

1. Introduction

L’Université Virtuelle est une institution d’enseignement supérieur qui fonctionne grâce aux frais de scolarité payés par les étudiants. Les frais de scolarité sont utilisés pour financer les programmes, les installations et les services offerts aux étudiants.

2. Politique de paiement des frais de scolarité

a) Les frais de scolarité doivent être payés à temps, selon le calendrier de paiement établi par l’Université. Tout retard dans le paiement des frais de scolarité peut entraîner des conséquences financières et académiques.

b) Les étudiants sont responsables de s’assurer que les frais de scolarité sont payés en temps. Les étudiants qui ont des difficultés financières doivent communiquer avec le bureau des finances de l’Université pour discuter des options de paiement.

3. Conséquences du retard de paiement

Les étudiants qui ne paient pas les frais de scolarité à temps peuvent être soumis à des pénalités financières, telles que des intérêts sur les arriérés de paiement et des frais de retard.

1. Compte suspendu après 2 mois de retard : Les étudiants ayant un retard de paiement de 2 mois verront leur compte suspendu. Pour réactiver leur compte, ils devront payer au moins 1 mois ainsi qu’une amende de 5.000 FCFA.

2. Suspension pour impayés de 3 mois : Les étudiants ayant un statut d’impayé de 3 mois ou plus seront suspendus et ne pourront continuer leur cursus sans le paiement intégral de tous les frais impayés.
3. Condition de passage au prochain semestre : Le passage au prochain semestre est conditionné par le paiement intégral des frais du semestre en cours. Les étudiants doivent s’assurer que tous les frais de scolarité sont réglés avant la fin du semestre en cours.
4. Respect du calendrier académique : Les étudiants sont priés de respecter le calendrier académique et les périodes de chaque semestre. Le non-respect des dates et des échéances peut entraîner des conséquences académiques et financières. Voir le calendrier académique

4. Procédure de traitement des retards de paiement

a) Les étudiants qui ont un retard de paiement doivent communiquer avec le bureau des finances de l’Université pour discuter des options de paiement.

b) Si le retard de paiement est dû à une erreur administrative, l’Université travaillera avec l’étudiant pour résoudre le problème rapidement.

c) Si l’étudiant ne paie pas les frais de scolarité dans les délais prescrits et n’a pas communiqué avec le bureau des finances de l’Université pour en discuter, l’Université prendra les mesures nécessaires pour récupérer les montants impayés, y compris la poursuite judiciaire.

Article 14 : Neutralité, Apolitisme et Non-appartenance Religieuse de l’Université Virtuelle du Gabon

1. Généralités

Le présent article définit l’engagement de l’Université Virtuelle du Gabon à être un établissement neutre, apolitique et indépendant de toute affiliation religieuse. L’université s’engage à travailler avec toutes les parties prenantes pour faire progresser le système éducatif, sans discrimination basée sur des affiliations politiques ou religieuses.

2. Neutralité et apolitisme

L’Université Virtuelle du Gabon se doit de demeurer neutre et apolitique dans toutes ses activités, décisions et interactions. L’établissement ne soutient, ne promeut ni ne s’associe à aucun parti politique ou mouvement idéologique. Les membres de la communauté universitaire, y compris les enseignants, le personnel administratif et les étudiants, doivent s’abstenir d’utiliser l’université comme plate-forme pour promouvoir des intérêts politiques ou idéologiques.

3. Non-appartenance religieuse

L’Université Virtuelle du Gabon ne promeut ni ne favorise aucune religion et ne s’identifie pas à une organisation religieuse particulière. L’appartenance de l’université à une organisation académique dirigée par des personnes appartenant à des religions chrétiennes, musulmanes ou autres ne fait pas de l’université ou de ses membres des adhérents de ces religions. L’université respecte et valorise la diversité religieuse et culturelle de ses membres et s’engage à traiter tous les individus de manière équitable et impartiale, indépendamment de leurs croyances religieuses.

4. Collaboration et partenariats

L’Université Virtuelle du Gabon est ouverte à la collaboration et au partenariat avec diverses organisations et institutions, dans le but de promouvoir et d’améliorer l’éducation. Cependant, l’université veille à ce que ces collaborations et partenariats n’impliquent pas d’affiliation politique ou religieuse et respectent les principes de neutralité, d’apolitisme et de non-appartenance religieuse énoncés dans cet article.

5. Respect et tolérance

Tous les membres de la communauté universitaire sont tenus de respecter et de tolérer les opinions, les croyances et les affiliations politiques et religieuses des autres membres. L’université s’engage à promouvoir un environnement inclusif et respectueux, où chaque individu est libre d’exprimer et de vivre ses convictions sans discrimination ni préjudice.

Article 16 : Modification du règlement intérieur

1. Généralités

Le présent article définit les procédures et conditions requises pour apporter des modifications au Règlement Intérieur de l’Université Virtuelle. L’objectif est de garantir un processus transparent et démocratique pour adapter et mettre à jour le règlement, en tenant compte des besoins changeants de l’établissement et de ses membres.

2. Proposition de modification

Toute proposition de modification du Règlement Intérieur doit être soumise par écrit et inclure les éléments suivants:

a) L’identification claire de l’article ou de la section concernée b) Le texte actuel de l’article ou de la section, s’il y a lieu c) Le texte proposé pour remplacer ou ajouter à l’article ou à la section d) Les motifs et justifications de la modification proposée

Les propositions de modification peuvent être soumises par les enseignants, le personnel administratif, les étudiants ou les organes représentatifs de l’Université Virtuelle, tels que le conseil d’administration ou le conseil des étudiants.

3. Examen des propositions

Les propositions de modification du Règlement Intérieur seront examinées par un comité ad hoc composé de représentants des différentes parties prenantes de l’Université Virtuelle, y compris les enseignants, le personnel administratif et les étudiants. Le comité évaluera les propositions en fonction de leur pertinence, de leur conformité avec les objectifs et les valeurs de l’établissement, et de leur impact sur les membres de la communauté universitaire.

4. Approbation des modifications

Après examen et discussion des propositions, le comité ad hoc soumettra les modifications recommandées au conseil d’administration de l’Université Virtuelle pour approbation. Le conseil d’administration doit approuver les modifications à la majorité des membres présents lors d’une réunion convoquée à cet effet.

5. Communication des modifications

Une fois les modifications approuvées par le conseil d’administration, elles doivent être communiquées à tous les membres de la communauté universitaire par les moyens appropriés, tels que les courriels, les affichages sur le site web de l’établissement ou les annonces lors des réunions. Les modifications entreront en vigueur à partir de la date spécifiée dans la communication, sauf indication contraire.

En respectant cet article du règlement intérieur, l’Université Virtuelle s’engage à maintenir un processus démocratique et transparent pour adapter et mettre à jour son règlement, en tenant compte des besoins changeants de l’institution et en préservant les intérêts de tous les membres de la communauté universitaire.